TNS/Canal Overseas: Intervention de Jean-Christophe Bouissou

Publié le par RAUTAHI

Lors de la séance du lundi 5 juillet 2010, le président de RAUTAHI est intervenu, au nom du groupe IA ORA TE FENUA, sur le dossier TNS/ Canal Overseas. Nous vous transmettons son intervention:

 

Monsieur le président de l’Assemblée de la Polynésie française,

Monsieur le président de la Polynésie française,

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs les représentants,

Mesdames, Messieurs,

 

Les signataires de la présente proposition de délibération pensent qu’il y a un problème dans le fait que l’OPT puisse engager des discussions avec Canal Overseas pour une prise de participation de cette dernière dans le capital de TNS.

Juridiquement, ils s’appuient sur un avis du Haut Conseil qui par deux fois, en 2008 et 2010, a indiqué qu’à son sens l’OPT et les établissements publics en général n’avaient pas le droit de créer de filiales ou encore de participer au capital de sociétés commerciales.

Mais est-ce la situation à laquelle nous avons à faire ?

Et bien non, au contraire, il s’agirait éventuellement pour l’OPT de ne plus en être le seul actionnaire et donc de céder une partie du capital de la société TNS, ce qui apparait sur un plan strictement juridique parfaitement légal, dès lors que les instances en ont décidé ainsi.

Il convient donc de ne pas faire dire au Haut Conseil le contraire de ce qu’il a écrit.

Ce que le Haut Conseil indique, c’est que nous n’aurions jamais dû permettre la création par l’OPT de 5 filiales et sa  participation dans des sociétés commerciales. Mais l’erreur ayant été commise il faut donc tenter de la réparer. Pour cela, IA ORA TE FENUA a introduit auprès de M.Barthélemy dernièrement une demande de modification statutaire afin de rendre possible, comme en Nouvelle Calédonie, la création de filiales de droit privé par un établissement public territorial.

Concernant TNS il faut tout de même, avant d’aborder les solutions, se rappeler qu’au lancement du bouquet de chaîne télévisée c’est l’OPT lui-même qui commercialisait cette offre. Ce n’était pas une filiale mais une activité développée en interne. Ce n’est qu’en 2006 semble t-il que l’OPT à créé une filiale du même nom. Sur ce point, il est assez cocasse d’entendre les auteurs de la proposition de délibération que nous étudions se plaindre aujourd’hui de ses propres erreurs. Car, à cette époque c’est bien M.DROLLET en personne qui était le ministre en charge de l’OPT. Mieux c’est encore lui qui a avalisé la possibilité pour l’OPT d’entamer des discussions avec Canal Overseas. En somme, il se plaint d’une situation qu’il a largement contribué à créer.

En guise de solution, les partisans de cette délibération proposent d’interroger le tribunal administratif sur la faculté ou non pour les EPIC de créer des filiales. Belle proposition ! Vous me direz, cela ne fera que la troisième fois que l’on posera la même question.

Je dis aussi que c’est dangereux car si aujourd’hui ces personnes s’opposent à cette cession partielle, c’est en raison des bénéfices réalisés par TNS. Mais en sera-t-il de même dans quelques mois avec l’arrivée de la TNT ? En cas de retournement de situation, je crains pour ma part que cette entité ne fasse peser un risque trop important sur les comptes de l’OPT et par ricochet sur ceux de la collectivité.

La population en a assez de sauver des satellites, ce n’est pas pour demain soutenir des filiales devenues boiteuses. Filiales qui, par-dessus le marché, continuent de pratiquer des prix excessifs alors même qu’étant des émanations d’une structure publique elles devraient avoir constamment à l’esprit cet impératif d’économie, d’efficacité et d’efficience au profit de la population.

Politiquement, on comprend surtout que pour les partisans de cette proposition de délibération il n’est pas question de toucher aux bijoux de familles, qu’ils considèrent comme étant les leurs. Pas même question d’entamer des discussions. Dans l’imaginaire de ces derniers, Canal Overseas c’est un peu le grand méchant loup étranger dans la bergerie. Certains disent même « un cheval de Troie » dans le bastion OPT. A l’heure où tous les pays du monde cherchent à développer leur attractivité vis-à-vis d’investisseurs extérieurs ici on les regarde en chien de faïence. Quel modernisme économique !

Pour ma part, je pense que nous devons rendre à l’initiative privée la place qui est la sienne tout en encadrant les conditions d’une saine concurrence qui fait souvent défaut. De toute façon la situation est simple : Nous n’avons plus les moyens d’intervenir sur tous les sujets. C’est pour moi un combat d’arrière garde.

Les positions dogmatiques sur ce type de dossier ne sont pas les biens venues. Nous avons au contraire un devoir de pragmatisme. 

La Polynésie française d’aujourd’hui, c’est un patrimoine important, soit, mais c’est également des ressources en chute libre et des dettes toujours plus importantes. Ces dettes que nous contractons au détriment de nos enfants qui devront payer l’ardoise.

C’est cela qui devrait occuper vos énergies. Tout le reste n’est que théâtre.

J’en finirai avec un point sur lequel nous devrions nous entendre. La création de services et d’établissement publics doit revenir dans le giron des compétences de l’Assemblée. De plus, l’information des élus sur ce qui s’y passe doit être renforcée. En revanche, elle ne doit pas conduire à la création d’une usine à gaz et doit surtout préserver la faculté de l’élu de voter en son âme et conscience les délibérations du conseil d’administration dont il est membre.

Je vous remercie.

Jean-Christophe BOUISSOU

Publié dans DISCOURS DES ELUS

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